Problématique
Disposer d’un modèle de financement, tant en investissement qu’en exploitation, à la fois juste et incitatif.
Actions
- Simplifier les financements hospitaliers pour les patients et les professionnels en supprimant le ticket modérateur, en clarifiant les vecteurs de financement de l’hôpital public, alimentés aujourd’hui par de trop nombreuses sources (T2A, dotation populationnelle, urgences et épisodes de soins, qualité), et en intégrant une approche pluriannuelle.
- Réviser les modalités de financement de l’activité hospitalière dans les CHU par un financement adapté. Reconnaître le rôle de recours des CHU en temps normal et en temps de crise (centre de ressources : expertise médicale, laboratoires, sécurité sanitaire, logistique…).
- Renforcer la capacité d’investissement des CHU et la structuration de l’offre territoriale en garantissant des dotations annuelles en investissement qui permettent a minima d’éviter l’obsolescence des structures hospitalières, en intégrant pour les CHU les enjeux de recherche et de formation (soit une évolution annuelle de 8%), et en adaptant la durée de conception (et les procédures) aux projets (refonte de la loi MOP). Il convient de donner la capacité aux établissement de s’adapter sur des périodes plus courtes aux fortes variations des prix, avec une agilité nécessaire au regard des coûts de construction (faire face à la dérive des prix).