Problématique
Les CHU sont sièges de GHT dont le périmètre géographique ne correspond pas parfaitement à leur territoire d’attractivité. Ils doivent pouvoir investir un rôle pivot dans des coopérations d’une échelle supérieure, régionale voire interrégionale. L’expérience de GCS type HUGO, Grand Est, G4 et NOVA a démontré que la synergie des coopérations inter-CHU est un véritable levier de développement des filières de soins d’excellence, de projets d’enseignement, de recherche et d’innovation.
Actions
- Promouvoir l’organisation des réseaux de CHU sous une forme juridique adaptée pour leur donner un contenu, à l’instar de G4, HUGO, NOVA et Grand Est.
- Donner son plein potentiel sur les territoires à la relation CHU – université pour permettre aux CHU de se consacrer, en partenariat avec les collectivités territoriales régionales, à l’animation de réseaux d’envergure régionale et interrégionale à laquelle ils peuvent prétendre par leur masse critique de compétences.
- Concourir à une plus grande intégration du modèle GHT (encourager les directions communes, octroi de la personnalité morale, établissement public de santé territorial).
- Confirmer la responsabilité du CHU dans l’organisation et la graduation territoriale des soins aux côtés, voire en délégation des ARS, à l’aune de la région, de la subdivision universitaire ou du GHT selon les thématiques d’offre de soins.
- Donner la possibilité aux CHU d’expérimenter l’animation d’un projet médical unique de territoire au sein d’un groupe de santé de territoire (GST) rassemblant acteurs publics, libéraux et privés autour d’objectifs de responsabilité populationnels.
- Simplifier le droit des autorisations (notamment en ne réservant ce régime normatif qu’aux activités nécessitant un recours aux soins critiques ou aux soins urgents).
- Établir une échelle de gradation des parcours de santé des patients prenant en compte la proximité et établir les différents niveaux : de « référence », de « recours » puis de « complexité » des pathologies prises en charge. Adosser le niveau dit de « complexité » à un établissement de référence hospitalo-universitaire (activités hautement spécialisées et requérant une interdisciplinarité forte).